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Le nouveau palais de justice de Paris

Initialement envisagée dans le XIIIème arrondissement de Paris, l’installation du futur palais de justice sur le site des Batignolles a constitué une solution de consensus entre les pouvoirs publics et la Ville de Paris, dans le cadre d’un programme de réaménagement et de rénovation urbaine. Elle s’accompagne d’une relocalisation des services de la police judiciaire dépendants de la préfecture de police de Paris. D’une superficie d’environ 17 500 m², l’emprise se situe dans la ZAC de Clichy-Batignolles en limite nord-ouest du territoire parisien. Ce site constituait l’une des dernières opportunités foncières à Paris. Le terrain fut acheté par l’État pour un coût total de 153,19 M€ dont 118,56 M€ supportés par le budget du ministère de la justice et 34,63 M€ par celui du ministère de l’intérieur. Un protocole de novembre 2009 entre l’État et la Ville de Paris prévoyait notamment une participation du premier à l’aménagement de la ZAC dont le montant s’élèvera à 50,3 M€ pour le ministère de la justice. Au regard des besoins à satisfaire, la surface disponible rendait nécessaire la construction d’un immeuble de grande hauteur de nature à renchérir le coût du projet. Ce site devait par ailleurs bénéficier du prolongement de la ligne 14 du métro jusqu’à la porte de Clichy. Le calendrier prévisionnel de l’opération envisageait, de façon très optimiste, une signature du contrat de partenariat fin 2011, un démarrage des travaux au cours du 3ème trimestre 2012 et une livraison du bâtiment en 2015. Le choix du site s’est également accompagné de celui de recourir à un contrat de partenariat dans le but, notamment, de trouver un financement qui limite les besoins immédiats en AE et en CP. Ce mode de réalisation a été privilégié avant même que l’évaluation préalable prévue par les textes ne le valide.

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